Changement important concernant la facturation
Chers amis,
Depuis le début de ce mois, nous avons dû, en tant que prestataire de services numériques, nous enregistrer dans le régime européen OSS (One Stop Shop). Cette inscription nous est imposée par la législation de l’UE : en d’autres termes, toutes les plateformes SaaS établies dans l’Union européenne qui dépassent un certain seuil de chiffre d’affaires doivent appliquer la TVA du pays de résidence de leurs clients.
Avis : L’annonce suivante concerne uniquement les pays membres de l’Union européenne.
Qu’est-ce que cela change pour vous ?
- Toutes les nouvelles factures Zenamu incluront désormais la TVA correspondant au taux en vigueur dans votre pays.
- Si vous disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d’autoliquidation (« reverse charge ») s’appliquera, et vos factures resteront donc à 0 % de TVA. Vous pouvez vérifier la validité de votre numéro ici : VIES EU VAT Validation.
Ce n’est pas une décision volontaire de notre part, et nous comprenons que cela puisse donner l’impression d’une augmentation de prix. Il s’agit toutefois d’une obligation légale visant à harmoniser les règles à l’échelle européenne. Nous espérons que ce changement vous paraîtra clair et qu’il contribuera à davantage de transparence.
Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension – et surtout de continuer à utiliser Zenamu et à nous aider à le faire évoluer.
Pour toute question relative à la facturation, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected] – nous vous répondrons avec plaisir.