Changement important concernant la facturation
Chers amis,
Depuis le début de ce mois, nous avons dû, en tant que prestataire de services numériques, nous enregistrer dans le régime européen OSS (One Stop Shop). Cette inscription nous est imposée par la législation de l’UE : en d’autres termes, toutes les plateformes SaaS établies dans l’Union européenne qui dépassent un certain seuil de chiffre d’affaires doivent appliquer la TVA du pays de résidence de leurs clients.
info
Avis : L’annonce suivante concerne uniquement les pays membres de l’Union européenne.